1 – Généralités
Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Toute clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l’avons signée.
2 – Commandes
Toute commande transmise à notre société par courrier, ou directement par téléphone, télécopie, courrier électronique ou sur le site Internet est par convention soumise à nos conditions générales de vente.
Aucune commande ne sera honorée sans le règlement complet des factures précédentes.
En cas d’annulation d’une commande moins de 8 jours avant la livraison prévue, l’acompte versé restera acquis à notre société.
3 – Reprise, échange
Les produits faisant l’objet d’une commande spéciale auprès d’un fournisseur ne seront ni repris, ni échangés.
Pour les autres produits, une reprise ou un échange pourra être effectué, si le conditionnement d’origine est en parfait état et s’il ne fait pas l’objet de conditions de vente particulière. Le délai pour la reprise ne pourrait excéder 1 mois.
Pour la vente par correspondance, dans le cas d’une reprise ou d’un échange, les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. La reprise ou l’échange ne sera effectif qu’après réception de la marchandise et acceptation par notre entreprise.
4 – Prix de la facturation
Les tarifs sont donnés à titre indicatif : le prix de facturation tenant compte des tarifs en vigueur au jour de la livraison, il vous est donc demandé de nous consulter au moment de la passation de commande.
Il en est de même lorsque le devis en possession de l’acheteur a dépassé sa date d’expiration.
5 – Photographies du site www.oranelle.com
Les images et photographies utilisées sur le site Internet de notre entreprise ne sont pas contractuelles.
6 – Frais de transport France métropolitaine
Les frais de transport sont donnés sur devis et en fonction des produits expédiés.
7 – Expédition, livraison
Délai de livraison en France métropolitaine : il varie en fonction du produit et du volume de commande (voir les conditions énoncées lors du devis).
Responsabilité : les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de vérifier la marchandise livrée au moment de la réception, et de faire immédiatement toutes réserves utiles auprès du dernier transporteur sous 48 heures (réserves précisées sur le bordereau et confirmées par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Nous envoyer un double de ce courrier).
Le respect de cette procédure est impératif. En effet, en cas de non-respect et en vertu de l’article 105 du Code du Commerce, les transporteurs et leurs assureurs refuseront de faire jouer leur garantie et de payer les dégâts occasionnés.
8 – Règlement
Les moyens de paiements suivants sont acceptés :
France : chèque, virement à la commande,
Etranger zone euro : virement à la commande,
Etranger hors zone euro : virement à la commande,
Les factures sont payables à Natura Concept au comptant avant la livraison.
Au cas ou nous accepterions le règlement par traite à 30 jours nets date de facture, celles-ci doivent nous être retournées dûment accepter sous huit jours. Le non retour de la traite acceptée sous huit jours rend immédiatement exigible le règlement par chèque.
Pour toute facture d’un montant inférieure à 200 €uros nous n’acceptons pas de traite. La facture est à régler par chèque.
Sauf report sollicité à temps et accordé par nous, et outre la suspension des livraisons, les règlements effectués au-delà des conditions habituelles supporteront de plein droit et sans mise en demeure préalable la facturation d’agios au taux de 1,5% par jour de dépassement.
Le non respect des conditions de règlements engendre automatiquement la suspension des livraisons ainsi que la facturation d’intérêts légaux jusqu’au 31/12/2005 à raison de 2,05% par mois de retard et de 6,03% d’intérêts légal majorés.
En cas de non paiement à la date fixée, la remise du dossier à notre service contentieux entraînerait d’office une majoration de 15% des sommes dues à titre de clause pénale, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
9 – Réserves de propriétés
De convention expresse, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix de vente. Conformément aux termes de la loi, nous nous réservons le droit, de revendiquer par lettre recommandée, les marchandises livrées.
10 – Utilisation, mise en œuvre des produits
Natura Concept Sarl ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une mise en œuvre incorrecte de la part de l’acheteur. L’utilisateur devra donc suivre scrupuleusement les recommandations d’usage du fabricant.
11 – Attribution de compétence
En cas de litige ou de contestation, les tribunaux de commerce de Aix en Provence seront seuls compétents quel que soit le mode et le lieu de règlement.
12 – CNIL
En application de l’art.27 de la loi du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les informations recueillies par le vendeur sur l’acheteur ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu auprès du vendeur à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi précitée.
Natura Concept - Sarl au capital de 7 500 € - 50 Avenue des Ecoles Militaires - 13100 Aix en Provence - Tel : 0871 581 705
RCS Aix en Provence : 483 340 105 - Mise à jour : 03.09.2005
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